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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’OCTOPRIME

Mise à jour le 11 décembre 2017

Les présentes conditions générales ("CGU"), ont vocation à régir votre accès et utilisation du site www.octoprime.co (le « Site ») ainsi que Votre connexion à la plateforme dédiée au Site disponible à l’adresse URL suivante : www.octoprime.co (la « Plateforme ») en qualité de particulier ou de professionnel (« Vous » ou « Votre » le cas échéant).

Toute référence dans les CGU, sauf dispositions contraires, à « Octoly » est présumée inclure Videoagency, Octoly Inc. et toutes filiales.

1. Mentions légales

Bienvenue sur le Site développé et opéré par Videoagency.

Forme sociale : société par actions simplifiée au capital social de 4 888,00 €
Siège social: 23 Rue de Saint-Pétersbourg, 75008, Paris, France,

RCS : Paris - 491 372 090

Dirigeant : Thomas Owadenko
Email de contact  : support@octoly.com
Numéro de téléphone : +33 1 76 42 00 88
Hébergeur : Amazon Web Services.

2. Accès au Site et à la Plateforme

2.1. Utilisateurs du Site

Votre accès ou Votre utilisation du Site emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la politique de confidentialité . Si Vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, Vous garantissez à Octoly que Vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle Vous utilisez ou accédez au Site.

2.2. Utilisation et accès de la Plateforme en tant qu’Abonné

2.2.1. Vous pouvez Vous inscrire à l’adresse URL suivante : www.octoprime.co/users/sign_up en ayant au préalable accepté les CGU et la Politique de Confidentialité , pour avoir accès à la Plateforme en tant qu’Abonné en indiquant votre nom, adresse email et âge ou en utilisant Facebook connect. Cette inscription Vous permettra notamment de suivre les Créateurs et certains produits présents sur la Plateforme à partir de Vos préférences et de personnaliser Votre compte.

2.2.2. En créant un compte Abonné sur la Plateforme, Vous reconnaissez que Vous êtes seul responsable, envers OCTOLY et tout tiers, de toutes les activités se déroulant sur Votre compte Abonné, de Votre identifiant et mot de passe, et notamment d’assurer leur confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que les données d’inscription et certains autres renseignements concernant les données renseignées par les Abonnés sont régis par la Politique de Confidentialité .

2.3 Utilisation et accès de la Plateforme en tant que Créateur

Vous pouvez accéder à la Plateforme en tant que Créateur moyennant Votre inscription sur la plateforme d’Octoly dédiée aux créateurs disponible à l’adresse URL suivante : https://www.octoly.com/creators/settings et suite à Votre acceptation éclairée des conditions spécifiques d’utilisation de la plateforme Octoly disponible à l’adresse URL suivante : https://www.octoly.com/conditions-for-creators . En tant que Créateur, Vous Vous engagez à remplir le formulaire d’inscription avec des renseignements exacts, à jours et complets et de les mettre à jour en cas de changement. Les données d’inscription et certains autres renseignements concernant les données renseignées par les Créateurs sont régis par la Politique de Confidentialité .

2.4. Réserve

Octoly se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter et/ou d’interdire l’accès au Site et à la Plateforme à toute personne qui violerait les CGU, la loi applicable et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de la propriété intellectuelle.

2.5. Produits - Liens affiliés

Le Site et la Plateforme peuvent contenir des produits et des liens redirigeant vers des sites internet appartenant et/ou opérés par d’autres entités (les « Tiers »).

Bien qu’Octoprime fournisse des informations relatives aux produits de Tiers (notamment des prix), et facilite leur achat en indiquant un lien URL vers le site internet sur lequel le produit est disponible à la vente, Octoprime n’est pas une boutique en ligne, et par conséquent ne vend ni ne livre les produits référencés par les Créateurs et les marques partenaires d’Octoly. Vous reconnaissez qu’en aucun cas Octoly n'est responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité des informations fournies par les Tiers et présentes sur la Plateforme, notamment concernant la disponibilité et/ou les prix des produits appartenant et/ou vendus par les Tiers.

Egalement, aucun site internet tiers référencé sur Octoprime, quelque soit la nature du lien (ex : lien dynamiques, liens hypertexte, liens-image, etc.), n’est entretenu, approuvé, contrôlé ou de quelque manière gouverné par Octoly. Aucun référencement d’un site tiers sur Octoprime, ne constitue d’une quelconque manière, un lien de partenariat, approbation et/ou parrainage d’Octoly avec les Tiers.  

Si Vous décidez de visiter un site internet à partir d’un Lien Affilié, Vous reconnaissez que Vous le faites à Vos propres risques et qu’il relève de Votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre tout virus ou malwares résultant de cette visite. La présence d'hyperliens sur ces sites internet ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites internet ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites internet.

Octoly Vous recommande de lire et de respecter les conditions générales d'achat et d'utilisation des sites internet des Tiers, leur politique de confidentialité et toute autre règle ou politique se rapportant à leurs sites internet ou aux produits fournis par les Tiers. Vous êtes responsable de Vos interactions (y compris Vos achats sur les sites internet Tiers) avec les Tiers. Octoly n'est en aucun cas responsable des actes, omissions, erreurs, déclarations, garanties, violations ou négligences des Tiers ni des dommages corporels, décès, dommages aux biens, ou autres dommages ou frais résultant de Vos interactions avec les Tiers y compris de Votre utilisation des produits.

Octoly décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, envers Vous en relation avec les Tiers, et notamment de leurs sites internet, et des prix indiqués sur Octoprime.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Relative au Site, à la Plateforme et aux Marques d’Octoly

Lorsque Vous visitez le Site et/ou la Plateforme, que ce soit en tant qu'Utilisateur, Abonné et/ou Créateur, Vous reconnaissez et acceptez que le Site et la Plateforme puissent contenir certains éléments, matériels et contenus (ci-après le « Contenu du Site ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers.

Sauf accord exprès d’Octoly, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site et de la Plateforme, en tout ou partie, ni de procéder ou d’utiliser des systèmes d’extraction et/ou collecte de données.

Le nom et les logos d’Octoly sont des marques détenues par Octoly (ci-après collectivement les « Marques d’Octoly »). Les autres noms et logos des produits et services d’Octoly utilisés dans le cadre des Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à Octoly.

Aucune stipulation des CGU ni aucun contenu des Services ne sauraient être interprétés comme l’octroi, de façon implicite ou autrement, de toute licence ou droit d’utiliser les Marques d’Octoly, sans l’autorisation écrite de Octoly dans chaque cas.

3.2 Relative au contenu des tiers

Octoly respecte les droits de propriété intellectuelle de chacun. Le Site et la Plateforme peuvent contenir des marques, produits, matériels, contenus vidéos et/ou photographiques appartenant aux partenaires d’Octoly notamment aux Créateurs et aux marques partenaires d’Octoly (ensemble les « Contenus Tiers »).

Vous vous engagez à n’accéder aux Contenus Tiers que pour une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et/ou de la Plateforme, et uniquement à des fins de consultation. Si Vous souhaitez Vous voir conférer une autre exploitation, notamment commerciale, des Contenus Tiers, il Vous appartient préalablement d'obtenir les autorisations nécessaires à ces fins auprès des ayants droits concernés.

Octoly ne monitore pas le Site et/ou la Plateforme mais se réserve le droit de retirer tout Contenu Tiers qui contreviendrait aux CGU ou qui ne respecterait pas la loi applicable, y compris qui violerait un droit de propriété intellectuelle, dès lors qu’Octoly aurait eu connaissance de l’illicéité dudit Contenu.

Dans l’hypothèse où Vous estimez qu’un Contenu Tiers disponible sur le Site et/ou la Plateforme contrevient à vos droits de propriété intellectuelle ou ne respecterait pas la loi applicable, Octoly Vous invite à lui adresser une demande de retrait à l’adresse e-mail suivante legal@octoly.com conforme au formalisme imposé par la loi applicable aux demandes de retrait de contenu sur internet. Après réception d’une demande de retrait valide au regard des lois applicables, Octoly retirera promptement le Contenu Tiers visé par cette demande.

Octoly ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de quelconque manière, des Contenus Tiers mis en ligne sur le Site ou la Plateforme, y compris, mais sans limitation, pour toute plainte d’un tiers relative au Contenu Tiers, toute erreur ou omission d’un Contenu Tiers, ou pour toute perte ou dommage d’un Contenu Tiers ou provoquée par l’utilisation d’un Contenu Tiers.

Vous devez évaluer et supporter les risques liés à l’utilisation de tout Contenu Tiers, notamment concernant l'exactitude, la complétude ou l'utilité d'un tel Contenu Tiers.

3.3. Propositions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos des Services (ci-après les « Propositions »), que Vous fournissez à Octoly, ne sont pas confidentiels et que cette dernière est en droit d’utiliser et de diffuser, sans restriction, ces Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu'aucune reconnaissance ou compensation quelle qu’elle soit ne Vous soit due.

4. Disponibilité du Site et de la Plateforme

Octoly ne garantit aucunement que le Site ou la Platefome soit accessible en continu. Octoly se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de la Plateforme et des informations qu’ils contiennent à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, Octoly ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par Vous, ou tout tiers, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies par le Site ou la Plateforme.

Si Votre accès au Site et/ou à la Plateforme est bloqué par Octoly (notamment en bloquant Votre adresse IP), Vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant Votre adresse IP ou en utilisant l’adresse IP d’un mandataire).

5. Modifications des CGU

Octoly se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la politique de confidentialité . Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et/ou de la Plateforme ou simplement Votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera Votre acceptation des CGU et politique de confidentialité telles que modifiées.

6. Litige

Le Site, la Plateforme et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit Votre lieu d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?
Nous vous prions de nous contacter à legal@octoly.com ou par courrier à Videoagency 23 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant ces CGU.